MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Rozenn PELHATE, propriétaire du site www.detentzen.com , met à disposition du public les informations concernant la micro-entreprise. Eventuellement modifiables, je vous invite donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site www.detentzen.com appartient à Rozenn PELHATE – Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 le haut chadoux 35220 CHATEAUBOURG N° SIRET : 852 915 909 00018 Rozenn PELHATE, personne physique, est la responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : detentzen@gmail.com Le site www.detentzen.com est hébergé par https://uk.godaddy.com/ dont le siège social est localisé à l’adresse suivante GoDaddy, Holborn, London EC4A 3TW, United Kingdom.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
En utilisant notre site web www.detentzen.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR www.detentzen.com
Le site. www.detentzen.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Rozenn PELHATE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.detentzen.com.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web www.detentzen.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à detentzen@gmail.com. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.detentzen.com ne sont pas sous le contrôle de notre micro-entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site www.detentzen.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.detentzen.com qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.detentzen.com appartient exclusivement à Rozenn PELHATE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Le site www.detentzen.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.detentzen.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
Toute information recueillie sur le site web www.detentzen.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact. Rozenn PELHATE s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse detentzen@gmail.com , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante 6 le haut Chadoux 35220 Chateaubourg
7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web www.detentzen.com est encadré par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
8. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées pour une durée de 10 ans par le Conseil de la Formation de la CRMA de Bretagne dans le cadre d’une obligation légale (décret n°2007-1267 du 24 août 2007). Ces informations sont collectées dans le but de financer tout ou partie des actions de formation continue des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs et associés et des auxiliaires familiaux non salariés dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales. Seuls les membres du Conseil de la Formation peuvent consulter ces informations. Conformément à la loi «Informatique & Liberté » et au Règlement général de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données ainsi que de limitation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse contact.dpo@crm-bretagne.fr. En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07»